{"id":42557,"date":"2023-11-29T21:29:03","date_gmt":"2023-11-29T21:29:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pax8.com\/en-us\/?page_id=42557"},"modified":"2026-09-15T14:24:08","modified_gmt":"2026-09-15T14:24:08","slug":"partner-terms-fr","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.pax8.com\/en-us\/terms\/partner-terms-fr\/","title":{"rendered":"Terms: Partner Terms – FR"},"content":{"rendered":"\t\t
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Terms<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Conditions de Partenariat Pax8<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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fran\u00e7ais<\/span><\/h6>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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English<\/a><\/h6>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Deutsch<\/a><\/h6>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Date d’entr\u00e9e en vigueur : 15 septembre 2026<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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1. Introduction<\/h4>

La Marketplace Pax8 vous permet de trouver, d\u2019acheter, de vendre, de d\u00e9ployer et de g\u00e9rer des logiciels ainsi que des produits technologiques. Cette plateforme propose des produits dans des cat\u00e9gories, comme la cybers\u00e9curit\u00e9, la continuit\u00e9 des activit\u00e9s, l\u2019infrastructure et les op\u00e9rations, les produits et fonctionnalit\u00e9s d\u2019IA (d\u00e9finis ci-dessous \u00e0 la section 6), l\u2019intelligence \u00e9conomique, la gestion informatique et l\u2019automatisation des processus m\u00e9tier (les \u00ab Produits \u00bb). Les Produits peuvent prendre de nombreuses formes, notamment les services professionnels, les logiciels en tant que service, l\u2019infrastructure en tant que service ainsi que les produits et fonctionnalit\u00e9s d\u2019IA. La place de march\u00e9 Pax8 int\u00e8gre \u00e9galement la technologie, les caract\u00e9ristiques et les fonctionnalit\u00e9s qui permettent d\u2019assurer la recherche, l\u2019\u00e9tablissement des devis, la facturation, l\u2019approvisionnement et le d\u00e9ploiement (plateforme). Dans les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, les r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 la place de march\u00e9 Pax8 englobent \u00e0 la fois les Produits et la Plateforme.<\/p>

Ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales du partenariat avec Pax8 repose sur notre plateforme r\u00e9volutionnaire de Marketplace Relationship Management (MRM). Elles \u00e9tablissent vos droits et vos responsabilit\u00e9s en tant que Partenaire Pax8.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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2. Autres conditions pouvant s’appliquer<\/h4>

La Marketplace Pax8 peut \u00eatre utiliser de nombreuses mani\u00e8res. Vous trouverez ci-dessous certaines des r\u00e8gles susceptibles de vous concerner en fonction de votre utilisation de la Marketplace Pax8, de la plateforme MRM et de la nature de vos achats aupr\u00e8s de Pax8 (Conditions additionnelles). Les Conditions g\u00e9n\u00e9rales du partenariat avec Pax8, notre Avis de confidentialit\u00e9<\/a> et les Conditions suppl\u00e9mentaires sont collectivement d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s les Conditions.<\/p>

a. Pax8 Voyager Alliance<\/span>. Pax8 Voyager Alliance est notre programme de partenariat. Tous les partenaires sont automatiquement inscrits \u00e0 Pax8 Voyager Alliance. Four obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le Guide du programme Pax8 Voyager Alliance<\/a>.<\/p>

b. Conditions sp\u00e9cifiques aux produits<\/span>. Vous et vos clients devez accepter et respecter le contrat de licence d\u2019utilisateur final ou toute autre condition sp\u00e9cifique applicable aux Produits (les \u00ab Conditions sp\u00e9cifiques aux produits \u00bb).<\/p>

c. Conditions applicables aux clients directs de Pax8<\/span>. Ces conditions s’appliquent lorsque vous achetez des Produits pour votre usage interne. Cliquez ici<\/a> pour les consulter.<\/p>

d. Conditions applicables aux fournisseurs de Pax8<\/span>. Si vous vendez vos produits sur la place de march\u00e9 Pax8, les Conditions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux fournisseurs Pax8 s\u2019appliquent \u00e0 vous. Cliquez ici<\/a> pour les consulter.<\/p>

e. Conditions g\u00e9n\u00e9rales des services professionnels de Pax8<\/span>. Ces conditions s\u2019appliquent \u00e0 tout achat de services fournis par Pax8. Cliquez ici<\/a> pour les consulter.<\/p>

f. Documentation relative aux API et \u00e0 l\u2019int\u00e9gration<\/span>. Si vous utilisez les API, les int\u00e9grations ou le serveur MCP de Pax8, ou si vous cr\u00e9ez vos propres int\u00e9grations, certaines conditions et une documentation peuvent s\u2019appliquer \u00e0 vous. Vous trouverez plus de renseignements ici<\/a> et dans la section \u00ab Int\u00e9grations Hub \u00bb de la Marketplace Pax8.<\/p>

g. Conditions applicables aux utilisateurs de la version b\u00eata de Pax8<\/span>. Si vous participez \u00e0 des projets de recherche, de d\u00e9veloppement ou de test que nous proposons, y compris les offres d\u2019acc\u00e8s anticip\u00e9 et les projets de recherche, les conditions g\u00e9n\u00e9rales relatives \u00e0 la version b\u00eata de Pax8 et \u00e0 la recherche utilisateur s\u2019appliquent \u00e0 vous. Cliquez ici<\/a> pour les consulter.<\/p>

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3. Votre compte<\/h4>

Pour devenir Partenaire Pax8, vous devez remplir le formulaire d\u2019inscription et cr\u00e9er un compte Pax8 associ\u00e9 \u00e0 une adresse de courriel et \u00e0 un mode de paiement valides.<\/p>

Veillez \u00e0 fournir des renseignements exacts sur votre compte et votre entreprise. Dans le cadre du processus de v\u00e9rification, nous sommes susceptibles d’examiner votre solvabilit\u00e9, les sanctions dont vous faites l\u2019objet ou toute autre information relative \u00e0 vos ant\u00e9c\u00e9dents. Pax8 se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de rejeter une demande d\u2019ouverture de compte sous quelque motif que ce soit et de suspendre votre compte ou votre acc\u00e8s \u00e0 la Marketplace Pax8.<\/p>

Vous \u00eates seul responsable (i) de la confidentialit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019identifiant et du mot de passe de votre compte, et (ii) de toutes les activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 votre compte, que celles-ci soient autoris\u00e9es ou effectu\u00e9es par vous, vos employ\u00e9s ou un tiers. Vous \u00eates tenu(e) d\u2019aviser Pax8 imm\u00e9diatement de toute utilisation non autoris\u00e9e de votre compte ou de toute faille de s\u00e9curit\u00e9. Vous reconnaissez ne pas pouvoir tenir Pax8 pour responsable d\u2019un acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 votre compte, \u00e0 l\u2019exception des cas o\u00f9 la faute est imputable \u00e0 Pax8. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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4. Vos droits et responsabilit\u00e9s<\/h4>

En tant que Partenaire, vous \u00eates autoris\u00e9 \u00e0 promouvoir, \u00e0 revendre et \u00e0 fournir des produits Marketplace \u00e0 vos clients pour leur usage professionnel interne dans les territoires autoris\u00e9s qui se trouvent sur notre site Web<\/a>. Vos clients ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 revendre ou \u00e0 distribuer les Produits de la Marketplace.<\/p>

Nous vous fournirons des identifiants de connexion ainsi que des instructions pour acc\u00e9der \u00e0 la Marketplace Pax8. Vous ne pouvez autoriser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 votre compte et \u00e0 la Marketplace Pax8 qu’\u00e0 vos employ\u00e9s, consultants ou sous-traitants. Vous pouvez \u00e9galement accorder un acc\u00e8s limit\u00e9 \u00e0 vos clients actifs. Vous devez veiller \u00e0 ce que vos identifiants de connexion soient toujours conserv\u00e9s en toute s\u00e9curit\u00e9. Vous \u00eates tenu(e) de nous aviser imm\u00e9diatement de toute utilisation non autoris\u00e9e de votre compte ou de toute faille de s\u00e9curit\u00e9. Pax8 d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d’activit\u00e9 non autoris\u00e9e sur votre compte.<\/p>

Vous assumez l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 des produits qui ne proviennent pas de la Marketplace que vous vendez \u00e0 vos clients ou que vous int\u00e9grez dans les services que vous leur proposez, y compris lorsque nous mettons \u00e0 votre disposition une fonctionnalit\u00e9 vous permettant de les inclure dans des devis (faisant r\u00e9f\u00e9rence aux produits non commercialis\u00e9s). Nous ne sommes pas responsables de l\u2019approvisionnement, des licences, de la mise \u00e0 disposition ou de l\u2019assistance des produits qui ne sont pas commercialis\u00e9s.<\/p>

Vous vous engagez \u00e9galement \u00e0 veiller \u00e0 ce que vos clients respectent les conditions d’utilisation de nos produits ainsi que celles de tout \u00e9diteur tiers, lors de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la Marketplace Pax8 ou aux Produits de la Marketplace, ou lors de leur utilisation.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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5. Devis et commandes<\/h4>

Vous assumez l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l’ensemble des devis et des commandes effectu\u00e9s pour vos clients par l’interm\u00e9diaire de la Marketplace Pax8. Vous devez notamment vous assurer de l’exactitude des commandes et de leur bon envoi. Nous ne sommes pas responsables des co\u00fbts ou des pertes r\u00e9sultant de commandes inexactes, incorrectes ou incompl\u00e8tes, ni des retards ou des manquements de votre part dans l’envoi des commandes ou de leur renouvellement.<\/p>

Nous nous r\u00e9servons le droit de refuser \u00e0 notre seule discr\u00e9tion toute commande ou tout renouvellement. Nous nous r\u00e9servons le droit de supprimer ou de r\u00e9duire la disponibilit\u00e9 de tout ou partie des Produits de la Marketplace moyennant un pr\u00e9avis de 30 jours.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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6. IA.<\/h4>

a. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s. La plateforme Pax8 Marketplace propose des fonctionnalit\u00e9s d\u2019IA, notamment l\u2019IA traditionnelle, l\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative et des agents IA susceptibles d\u2019effectuer des actions de mani\u00e8re autonome ou semi-autonome (agents IA). Nous d\u00e9signons les agents IA, les fonctionnalit\u00e9s d\u2019IA, l\u2019IA traditionnelle et l\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative sous le terme de \u00ab produits et fonctionnalit\u00e9s d\u2019IA \u00bb. Nous nous engageons \u00e0 faire preuve de transparence, d\u2019\u00e9quit\u00e9 et de responsabilit\u00e9 dans la mani\u00e8re dont nous utilisons les produits et fonctionnalit\u00e9s d\u2019IA au sein de la plateforme. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter notre Centre de confiance<\/a>. Les produits et fonctionnalit\u00e9s d\u2019IA peuvent g\u00e9n\u00e9rer des r\u00e9sultats inexacts, incomplets, biais\u00e9s ou invent\u00e9s de toutes pi\u00e8ces. La performance des produits et fonctionnalit\u00e9s d\u2019IA peuvent varier en fonction du contexte et de la qualit\u00e9 des donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e, et peuvent pr\u00e9senter des d\u00e9faillances difficiles \u00e0 d\u00e9tecter ou \u00e0 anticiper. Il vous incombe exclusivement d\u2019\u00e9valuer l\u2019ad\u00e9quation des produits et fonctionnalit\u00e9s d\u2019IA, de mettre en \u0153uvre les mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es, et d\u2019assurer une supervision humaine ad\u00e9quate de ces produits et fonctionnalit\u00e9s ainsi que de tout r\u00e9sultat g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l\u2019IA.<\/p>

b. Acc\u00e8s d\u00e9l\u00e9gu\u00e9. Cette section s\u2019applique si vous autorisez des agents IA \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 votre compte et \u00e0 y effectuer certaines op\u00e9rations, comme la connexion, la cr\u00e9ation ou la modification de paniers, ainsi que la passation de commandes, ou si vous utilisez vous-m\u00eame ces agents. Si vous d\u00e9l\u00e9guez l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un agent IA, vous l\u2019autorisez express\u00e9ment \u00e0 agir en votre nom sur votre compte. Les actions effectu\u00e9es par un agent IA disposant d\u2019un acc\u00e8s d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 seront consid\u00e9r\u00e9es comme ayant \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9es par vous. Vous \u00eates seul(e) responsable du comportement des agents IA sur votre compte et sur la place de march\u00e9 Pax8, y compris de leur contr\u00f4le et de leur suivi r\u00e9guliers. Vous devez signaler sans d\u00e9lai \u00e0 Pax8 tout probl\u00e8me ou incident li\u00e9 \u00e0 un agent IA. Pax8 se r\u00e9serve le droit de restreindre ou de r\u00e9silier \u00e0 tout moment, pour quelque raison que ce soit, l\u2019acc\u00e8s d\u2019un agent IA \u00e0 votre compte ou \u00e0 la place de march\u00e9 Pax8.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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7. Frais, facturation et modalit\u00e9s de paiement.<\/h4>

a. Frais<\/span>. Vous trouverez les frais relatifs aux Produits de la Marketplace sur la Marketplace Pax8. Pax8 Voyager Alliance est susceptible d\u2019entra\u00eener des frais suppl\u00e9mentaires pour les Partenaires. Toute augmentation des frais vous sera notifi\u00e9e trente (30) jours \u00e0 l\u2019avance. Nous nous r\u00e9servons le droit de diminuer les frais sans notification pr\u00e9alable. Nous pouvons fournir des prix conseill\u00e9s pour les Produits de la Marketplace, mais vous \u00eates seul(e) responsable des prix que vous d\u00e9terminez pour vos clients.<\/p>

b. Facturation des clients<\/span>. Vous vous engagez \u00e0 respecter vos obligations de paiement \u00e0 notre \u00e9gard, ind\u00e9pendamment de la situation de vos clients en mati\u00e8re de paiement ou de recouvrement. \u00c0 moins que vous n\u2019utilisiez notre service de facturation, vous \u00eates enti\u00e8rement responsable de la facturation de vos clients. Vous vous engagez \u00e0 fournir tous les renseignemets que nous pourrions raisonnablement vous demander, afin de nous permettre d\u2019\u00e9tablir une facturation exacte, notamment les coordonn\u00e9es des clients ainsi que les donn\u00e9es relatives \u00e0 l’utilisation des produits.<\/p>

c. Facturation<\/span>. Les nouveaux abonnements, les frais r\u00e9currents, les frais exceptionnels ainsi que l\u2019ensemble des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l\u2019achat ou \u00e0 l\u2019utilisation des Produits non factur\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment vous seront factur\u00e9s mensuellement. Les paiements sont dus selon les modalit\u00e9s sp\u00e9cifi\u00e9es sur la facture, conform\u00e9ment aux conditions de Pax8 Voyager Alliance, sauf accord contraire.<\/p>

d. Mode et modalit\u00e9s de paiement<\/span>. Vous devez fournir un mode de paiement valide et \u00e0 jour. Votre mode de paiement sera automatiquement d\u00e9bit\u00e9 \u00e0 la date d\u2019admissibilit\u00e9 d\u2019un paiement. Les paiements par carte de cr\u00e9dit sont susceptibles d\u2019entra\u00eener un co\u00fbt suppl\u00e9mentaire. Le montant de la majoration, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sera indiqu\u00e9 sur votre facture. Les modalit\u00e9s de paiement peuvent \u00eatre modifi\u00e9es, comme sp\u00e9cifi\u00e9 par Pax8 Voyager Alliance ou par Pax8 dans un courriel ou annonc\u00e9 sur la Marketplace Pax8.<\/p>

e. Contestation de facture<\/span>. Les r\u00e9clamations doivent \u00eatre adress\u00e9es dans les 30 jours suivant la date de facturation par le biais d\u2019un billet d\u2019assistance sur lequel figure le num\u00e9ro de la facture et une explication du probl\u00e8me. Toute contestation doit \u00eatre fond\u00e9e sur des motifs valables. Les contestations non justifi\u00e9es entra\u00eenent le maintien de la date d\u2019admissibilit\u00e9 initiale.<\/p>

f. Comptes en souffrance<\/span>. En cas de non-paiement de montants non contest\u00e9s dans les 15 jours suivant la date d\u2019admissibilit\u00e9, nous nous r\u00e9servons le droit de suspendre ou de r\u00e9silier votre compte et de cesser d\u2019accepter de nouvelles commandes. Nous nous r\u00e9servons le droit de r\u00e9clamer un int\u00e9r\u00eat de 1,5 % par mois sur les montants en souffrance, ou le taux le plus \u00e9lev\u00e9 autoris\u00e9 par la loi. Les frais de recouvrement et de justice li\u00e9s aux d\u00e9fauts de paiement sont \u00e0 votre charge.<\/p>

g. Taxes<\/span>. Tous les prix sont hors taxes. Sauf justificatif d\u2019exon\u00e9ration valide, les taxes applicables sont susceptibles d\u2019\u00eatre ajout\u00e9es au montant des factures. Vous vous engagez \u00e0 payer l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des taxes dues et \u00e0 nous indemniser en cons\u00e9quence. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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8. Dur\u00e9e et r\u00e9siliation<\/h4>

a. Dur\u00e9e<\/span>. Les pr\u00e9sentes conditions prennent effet d\u00e8s votre nomination en tant que Partenaire et restent en vigueur jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9siliation. Vous vous engagez \u00e9galement \u00e0 respecter les conditions minimales d\u2019abonnement qui s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019un ou l\u2019autre des Produits de la Marketplace, qui se renouvellent automatiquement, sauf indication contraire, ou qui sont r\u00e9sili\u00e9s avant le renouvellement.<\/p>

b. R\u00e9siliation pour manquement<\/span>. Chaque partie peut mettre fin aux pr\u00e9sentes conditions en cas de manquement par l\u2019autre partie \u00e0 une condition importante et si celle-ci ne rem\u00e9die pas au manquement dans les 15 jours suivant la notification \u00e9crite mentionnant le manquement en question.<\/p>

c. R\u00e9siliation pour cause d’insolvabilit\u00e9<\/span>. Nous nous r\u00e9servons le droit de cl\u00f4turer votre compte si nous pensons raisonnablement que vous risquez de faire l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure de faillite ou d\u2019insolvabilit\u00e9, de passer sous le contr\u00f4le direct d\u2019un(e) administrateur(trice), d\u2019un s\u00e9questre ou d\u2019une entit\u00e9 similaire, ou si vous n\u2019\u00eates pas en mesure de vous acquitter de vos dettes.<\/p>

d. R\u00e9siliation imm\u00e9diate<\/span>. Nous nous r\u00e9servons le droit de suspendre ou de cl\u00f4turer votre compte, ou de r\u00e9silier imm\u00e9diatement les pr\u00e9sentes conditions si votre compte est utilis\u00e9 dans le cadre d\u2019une activit\u00e9 mensong\u00e8re, frauduleuse ou ill\u00e9gale, si vous enfreignez les r\u00e8gles de confidentialit\u00e9, si vous transgressez nos conditions d\u2019utilisation en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, si vous \u00eates injurieux envers nos employ\u00e9s ou si la loi l\u2019exige.<\/p>

e. Cons\u00e9quences de la r\u00e9siliation<\/span>. Au moment de la r\u00e9siliation :<\/p>