{"id":42557,"date":"2023-11-29T21:29:03","date_gmt":"2023-11-29T21:29:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pax8.com\/en-us\/?page_id=42557"},"modified":"2025-02-12T21:16:38","modified_gmt":"2025-02-12T21:16:38","slug":"partner-terms-fr","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.pax8.com\/en-us\/terms\/partner-terms-fr\/","title":{"rendered":"Terms: Partner Terms – FR"},"content":{"rendered":"\t\t
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Terms<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Conditions de Partenariat Pax8<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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fran\u00e7ais<\/span><\/h6>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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English<\/a><\/h6>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Deutsch<\/a><\/h6>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tDate d’entr\u00e9e en vigueur : 15 octobre 2024\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1. Introduction<\/h4>

Bienvenue chez Pax8. Nous sommes ravis de voir que vous souhaitez devenir un Partenaire Pax8.<\/p>

La Marketplace Pax8 est la premi\u00e8re marketplace du march\u00e9 du cloud pour les logiciels professionnels. Elle permet \u00e0 nos Partenaires d’acheter, de vendre et de g\u00e9rer les meilleurs produits et services technologiques (ci-apr\u00e8s, les \u00ab Produits de la Marketplace \u00bb) destin\u00e9s \u00e0 une client\u00e8le de petites et moyennes entreprises.<\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions de partenariat avec Pax8 \u00e9tablissent vos droits et vos responsabilit\u00e9s en tant que Partenaire Pax8. Elles s’appliquent dans le cadre de votre utilisation de la Marketplace Pax8 et de tous les produits de la Marketplace.\u00a0 En devenant Partenaire Pax8, vous acceptez les pr\u00e9sentes conditions de partenariat ainsi que toutes les autres conditions applicables \u00e0 votre situation (voir ci-dessous).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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2. Voyager Alliance de Pax8<\/h4>\n

Voyager Alliance de Pax8 est notre programme de partenariat. Tous les partenaires sont automatiquement inscrits \u00e0 Voyager Alliance de Pax8.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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3. Autres conditions pouvant s’appliquer<\/h4>

La Marketplace Pax8 offre de nombreuses possibilit\u00e9s de transactions. Vous trouverez ci-dessous certaines des r\u00e8gles susceptibles de vous concerner en fonction de votre utilisation de la Marketplace Pax8 et de la nature de vos achats aupr\u00e8s de Pax8. Les conditions de partenariat avec Pax8, notre avis de confidentialit\u00e9 et les autres dispositions sont collectivement d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s \u00ab les Conditions \u00bb. Des conditions suppl\u00e9mentaires sont accessibles sur notre site web<\/a>.<\/p>

a. Conditions sp\u00e9cifiques aux produits. En tant que Partenaire, vous \u00eates tenu de veiller au respect, par vous et vos clients, de l’ensemble des conditions d’utilisation propres aux produits de la Marketplace propos\u00e9s par des \u00e9diteurs tiers. Les conditions d’utilisation des produits d’\u00e9diteurs tiers n’engagent en rien Pax8 ; ces accords sont uniquement conclus entre l’\u00e9diteur et vous.<\/p>

b. Conditions applicables aux clients directs de Pax8. Ces conditions s’appliquent lorsque vous achetez des produits de la marketplace pour votre propre usage interne. Cliquez ici<\/a> pour les consulter.<\/p>

c. Conditions applicables aux \u00e9diteurs Pax8. Ces conditions s’appliquent \u00e0 tout \u00e9diteur tiers vendant ses produits ou services sur notre marketplace. Cliquez ici<\/a> pour les consulter.<\/p>

d. Conditions des Services Professionnels de Pax8. Ces conditions s’appliquent \u00e0 tout achat de services fournis par Pax8. Cliquez ici<\/a> pour les consulter. Remarque : des conditions particuli\u00e8res peuvent s’appliquer aux services d’assistance.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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4. Votre compte<\/h4>\n

Pour devenir Partenaire Pax8, vous devez remplir le formulaire d’inscription et cr\u00e9er un compte Pax8 associ\u00e9 \u00e0 une adresse e-mail et \u00e0 un moyen de paiement valides.<\/p>\n\n

Veillez \u00e0 fournir des informations exactes sur votre compte et votre entreprise. Dans le cadre du processus de v\u00e9rification, nous sommes susceptibles de v\u00e9rifier votre solvabilit\u00e9, les sanctions dont vous faites l’objet ou toute autre information relative \u00e0 vos ant\u00e9c\u00e9dents. Pax8 se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de rejeter une demande d’ouverture de compte sous quelque motif que ce soit et de suspendre votre compte ou votre acc\u00e8s \u00e0 la Marketplace Pax8.<\/p>\n\n

Vous \u00eates seul responsable (i) de la confidentialit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 de l’identifiant et du mot de passe de votre compte, et (ii) de toutes les activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 votre compte, que vous les autorisiez ou que vous, vos employ\u00e9s ou un tiers les entrepreniez. Vous vous engagez \u00e0 informer imm\u00e9diatement Pax8 de toute utilisation non autoris\u00e9e de votre compte, ou de toute autre atteinte r\u00e9elle ou potentielle \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9. Vous reconnaissez ne pas pouvoir tenir Pax8 pour responsable d’un acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 votre compte, \u00e0 l’exception des cas o\u00f9 la faute est imputable \u00e0 Pax8.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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5. Vos droits et responsabilit\u00e9s<\/h4>

En tant que Partenaire, vous avez le droit de promouvoir, de revendre et de fournir des produits Marketplace \u00e0 vos clients pour leur usage professionnel interne, au sein des territoires autoris\u00e9s list\u00e9s sur notre site web<\/a>. Vos clients ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 revendre ou \u00e0 distribuer les Produits de la Marketplace.<\/p>

Nous vous fournirons des identifiants de connexion ainsi que des instructions pour acc\u00e9der \u00e0 la Marketplace Pax8. Vous ne pouvez autoriser l’acc\u00e8s \u00e0 votre compte et \u00e0 la Marketplace Pax8 qu’\u00e0 vos employ\u00e9s, consultants ou sous-traitants. Un acc\u00e8s limit\u00e9 peut \u00e9galement \u00eatre accord\u00e9 \u00e0 vos clients actifs. Vous devez veiller \u00e0 ce que vos identifiants de connexion soient en tout temps conserv\u00e9s en toute s\u00e9curit\u00e9. Vous \u00eates tenu de nous informer imm\u00e9diatement de toute utilisation non autoris\u00e9e de votre compte ou de toute faille de s\u00e9curit\u00e9. Pax8 d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d’activit\u00e9 non autoris\u00e9e sur votre compte.<\/p>

Vous assumez l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 des produits non issus de la Marketplace que vous vendez \u00e0 vos clients ou que vous int\u00e9grez dans les services que vous leur proposez, y compris lorsque nous vous proposons une fonctionnalit\u00e9 vous permettant de les inclure dans des devis. Nous ne saurions \u00eatre tenus responsables de la fourniture, des licences, de la mise \u00e0 disposition ou du support des produits non commercialis\u00e9s sur la Marketplace.<\/p>

Vous vous engagez \u00e9galement \u00e0 veiller \u00e0 ce que vos clients respectent nos conditions d’utilisation des produits et celles de tout \u00e9diteur tiers lorsqu’ils acc\u00e8dent \u00e0 la Marketplace Pax8 ou aux Produits de la Marketplace, ou lorsqu’ils les utilisent.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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6. Devis et commandes<\/h4>\n

Vous assumez l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l’ensemble des devis et des commandes effectu\u00e9s pour vos clients par l’interm\u00e9diaire de la Marketplace Pax8. Vous devez notamment vous assurer de l’exactitude des commandes et de leur bonne transmission. Nous ne saurions \u00eatre tenus responsables des co\u00fbts ou des pertes r\u00e9sultant de commandes inexactes, incorrectes ou incompl\u00e8tes, ou de retards ou de manquements de votre part dans la soumission des commandes ou des renouvellements.<\/p>\n\n

Nous nous r\u00e9servons le droit de refuser \u00e0 notre seule discr\u00e9tion toute commande ou tout renouvellement. Nous nous r\u00e9servons le droit de supprimer ou de r\u00e9duire la disponibilit\u00e9 de tout ou partie des Produits de la Marketplace moyennant un pr\u00e9avis de 30 jours.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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7. Frais, conditions de facturation et de paiement<\/h4>

a. Frais. Vous trouverez les frais relatifs aux Produits de la Marketplace sur la Marketplace Pax8. Voyager Alliance de Pax8 peut entra\u00eener d’autres frais pour les Partenaires. Toute augmentation des frais vous sera notifi\u00e9e trente (30) jours \u00e0 l’avance. Nous nous r\u00e9servons le droit de diminuer les frais sans notification pr\u00e9alable. Nous sommes en droit de sugg\u00e9rer des prix de vente pour les Produits de la Marketplace, mais vous \u00eates enti\u00e8rement responsable des prix que vous fixez pour vos clients.<\/p>

b. Facturation des clients. Vous vous engagez \u00e0 respecter vos obligations de paiement \u00e0 notre \u00e9gard, ind\u00e9pendamment de la situation de vos clients en mati\u00e8re de paiement ou de recouvrement. \u00c0 moins que vous n’utilisiez notre service de facturation, vous \u00eates enti\u00e8rement responsable de la facturation de vos clients. Vous vous engagez \u00e0 fournir toutes les informations raisonnablement demand\u00e9es pour nous permettre d’\u00e9tablir une facturation pr\u00e9cise, y compris les coordonn\u00e9es des clients et leurs habitudes d’utilisation.<\/p>

c. Facturation. Les nouveaux abonnements, les frais r\u00e9currents, les frais exceptionnels ainsi que l’ensemble des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l’achat ou \u00e0 l’utilisation des Produits de la Marketplace non factur\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment vous seront factur\u00e9s mensuellement. Les paiements sont dus selon les modalit\u00e9s sp\u00e9cifi\u00e9es sur la facture, conform\u00e9ment aux conditions de Voyager Alliance de Pax8, sauf accord contraire.<\/p>

d. Moyens et conditions de paiement. Vous \u00eates tenu de fournir un moyen de paiement valide et \u00e0 jour. Votre moyen de paiement sera automatiquement d\u00e9bit\u00e9 \u00e0 la date d’\u00e9ch\u00e9ance d’un paiement. Les paiements par carte de cr\u00e9dit peuvent entra\u00eener un co\u00fbt suppl\u00e9mentaire. Les conditions de paiement peuvent \u00e9voluer comme sp\u00e9cifi\u00e9 par Voyager Alliance de Pax8 ou par Pax8 dans un email ou annonc\u00e9 sur la Marketplace Pax8.<\/p>

e. Contestation de facture. Les r\u00e9clamations doivent \u00eatre adress\u00e9es dans les 30 jours suivant la date de facturation par le biais d’un ticket d’assistance pr\u00e9cisant le num\u00e9ro de la facture et une explication du probl\u00e8me. Toute contestation doit \u00eatre fond\u00e9e sur des motifs valables. Les contestations non justifi\u00e9es entra\u00eeneront le maintien de la date d’\u00e9ch\u00e9ance initiale.<\/p>

f. Montants en souffrance. En cas de non-paiement de montants non contest\u00e9s dans les 15 jours suivant la date d’\u00e9ch\u00e9ance, nous nous r\u00e9servons le droit de suspendre ou de r\u00e9silier votre compte et de cesser d’accepter de nouvelles commandes. Nous nous r\u00e9servons le droit de r\u00e9clamer un int\u00e9r\u00eat de 1,5 % par mois sur les montants en souffrance, ou le taux le plus \u00e9lev\u00e9 autoris\u00e9 par la loi. Les frais de recouvrement et de justice li\u00e9s aux d\u00e9fauts de paiement sont \u00e0 votre charge.<\/p>

g. Taxes. Tous les prix s’entendent hors taxes. Les taxes applicables sont susceptibles d’\u00eatre ajout\u00e9es au montant des factures, \u00e0 moins que vous ne fournissiez un justificatif d’exon\u00e9ration valide. Vous vous engagez \u00e0 payer l’int\u00e9gralit\u00e9 des taxes dues et \u00e0 nous indemniser en cons\u00e9quence.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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8. Dur\u00e9e et r\u00e9siliation<\/h4>

a. Dur\u00e9e. Nos conditions prennent effet d\u00e8s votre nomination en tant que Partenaire et restent en vigueur jusqu’\u00e0 r\u00e9siliation. Vous vous engagez \u00e9galement \u00e0 respecter les conditions minimales d’abonnement qui s’appliquent \u00e0 l’un ou l’autre des Produits de la marketplace, qui se renouvellent automatiquement, sauf indication contraire, ou qui sont r\u00e9sili\u00e9s avant le renouvellement.<\/p>

b. R\u00e9siliation pour manquement. Chaque partie peut mettre fin aux pr\u00e9sentes conditions en cas de manquement par l’autre partie \u00e0 une condition importante et si celle-ci ne rem\u00e9die pas au manquement dans les 15 jours suivant la notification \u00e9crite mentionnant le manquement en question.<\/p>

c. R\u00e9siliation pour cause d’insolvabilit\u00e9. Nous nous r\u00e9servons le droit de cl\u00f4turer votre compte si nous pensons raisonnablement que vous risquez de faire l’objet d’une proc\u00e9dure de faillite ou d’insolvabilit\u00e9, de passer sous le contr\u00f4le direct d’un administrateur, d’un s\u00e9questre ou d’une entit\u00e9 similaire, ou si vous n’\u00eates pas en mesure de vous acquitter de vos dettes.<\/p>

d. R\u00e9siliation imm\u00e9diate. Nous nous r\u00e9servons le droit de suspendre ou de cl\u00f4turer votre compte, ou de r\u00e9silier imm\u00e9diatement les pr\u00e9sentes conditions si votre compte est utilis\u00e9 dans le cadre d’une activit\u00e9 mensong\u00e8re, frauduleuse ou ill\u00e9gale, si vous enfreignez les r\u00e8gles de confidentialit\u00e9, si vous transgressez nos conditions d’utilisation en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, si vous \u00eates injurieux envers nos employ\u00e9s, ou si la loi l’exige.<\/p>

e. Cons\u00e9quences de la r\u00e9siliation. En cas de r\u00e9siliation :<\/p>

\u2022 Votre statut de Partenaire et votre acc\u00e8s \u00e0 la Marketplace Pax8 seront annul\u00e9s, et vous serez tenu de cesser imm\u00e9diatement toute activit\u00e9 de marketing, de promotion et de revente des Produits de la Marketplace.<\/p>

\u2022 Vous restez redevable de l’ensemble des frais qui nous sont dus, y compris les frais r\u00e9currents li\u00e9s aux p\u00e9riodes d’abonnement restantes ne pouvant faire l’objet d’une r\u00e9siliation anticip\u00e9e.<\/p>

\u2022 En cas de r\u00e9siliation en raison d’un d\u00e9faut de paiement ou de votre insolvabilit\u00e9, vous vous engagez \u00e0 fournir toute forme d’assistance raisonnablement demand\u00e9e pour assurer la continuit\u00e9 du service aux clients et limiter nos pertes li\u00e9es aux conditions d’abonnement, y compris le transfert effectif de vos clients concern\u00e9s vers notre entreprise ou vers un autre Partenaire Pax8.<\/p>

\u2022 Vous vous engagez \u00e0 nous d\u00e9charger de toute responsabilit\u00e9 et \u00e0 nous indemniser de toute r\u00e9clamation ou obligation relative \u00e0 vos revenus, \u00e0 votre r\u00e9putation, \u00e0 vos pr\u00e9visions financi\u00e8res ou \u00e0 votre valeur \u00e9conomique qui pourrait r\u00e9sulter d’une r\u00e9siliation autoris\u00e9e de notre part.<\/p>

\u2022 L’expiration ou la r\u00e9siliation des pr\u00e9sentes conditions ne vous d\u00e9chargera pas de vos obligations ant\u00e9rieures \u00e0 cette expiration ou r\u00e9siliation. Les droits et obligations qui, de par leur nature, devraient normalement subsister apr\u00e8s l’expiration ou la r\u00e9siliation des pr\u00e9sentes conditions resteront en vigueur apr\u00e8s la r\u00e9siliation ou l’expiration des pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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9. Utilisation des donn\u00e9es<\/h4>\n

Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions utiliser toutes les donn\u00e9es stock\u00e9es ou accessibles via la Marketplace Pax8, ou autrement collect\u00e9es par nos soins, \u00e0 nos propres fins commerciales internes, y compris pour l’analyse, le d\u00e9veloppement de produits, les am\u00e9liorations de produits et de services et dans le but de cr\u00e9er et de partager des informations, \u00e0 la condition permanente que ces publications ne comportent aucune information confidentielle dont la divulgation n’a pas \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e.<\/p>\n\n

Nous d\u00e9tenons l’ensemble des droits sur les donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es, anonymes ou non identifiables collect\u00e9es sur la Marketplace Pax8 ou d\u00e9riv\u00e9es de celle-ci.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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10.\tDroits de propri\u00e9t\u00e9, droits de commercialisation et utilisation de marques d\u00e9pos\u00e9es<\/h4>\n

Tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats relatifs aux Produits de la Marketplace, \u00e0 la Marketplace Pax8 et \u00e0 tout support marketing restent la propri\u00e9t\u00e9 de Pax8 ou de l’\u00e9diteur respectif.<\/p>\n\n

En tant que Partenaire Pax8, vous disposez d’une licence r\u00e9vocable et non exclusive pour utiliser les marques commerciales de Pax8 et des \u00e9diteurs \u00e0 des fins de publicit\u00e9, de promotion et de revente des Produits de la Marketplace, sous r\u00e9serve des conditions applicables aux produits des \u00e9diteurs tiers. Il est interdit de modifier, de s’opposer \u00e0 ou d’utiliser les marques d’une mani\u00e8re trompeuse ou sous une forme qui cr\u00e9e une nouvelle marque.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

11. Obligations de conformit\u00e9<\/h4>

a. Droit applicable et approbations. Vous vous engagez \u00e0 respecter l’ensemble des lois et r\u00e9glementations applicables, y compris toutes les lois anti-corruption, comme le Foreign Corrupt Practices Act des \u00c9tats-Unis, le Bribery Act 2010 du Royaume-Uni et la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics \u00e9trangers dans les transactions commerciales internationales.<\/p>

b. Restrictions \u00e0 l’exportation. Vous devez vous conformer \u00e0 l’ensemble des lois am\u00e9ricaines et \u00e9trang\u00e8res en mati\u00e8re d’importation et d’exportation. Il est interdit de pr\u00e9senter ou de revendre les Produits de la Marketplace \u00e0 toute contrepartie figurant sur les listes de sanctions du gouvernement des \u00c9tats-Unis, du Royaume-Uni ou de l’Union europ\u00e9enne, ou situ\u00e9e dans des pays sous embargo.<\/p>

c. Conduite et d\u00e9claration. Il est interdit de diffuser des d\u00e9clarations fausses ou trompeuses sur les Produits de la Marketplace, sur Pax8 ou sur tout \u00e9diteur. Vous vous engagez \u00e0 conduire vos affaires de mani\u00e8re professionnelle et \u00e0 ne pas proposer de garanties ou faire de d\u00e9clarations au nom de Pax8 ou de ses \u00e9diteurs.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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12. Confidentialit\u00e9 et protection des donn\u00e9es<\/h4>

Sont exclues des informations confidentielles les informations qui : deviennent publiques sans qu’il y ait manquement de la partie destinataire ; sont connues de la partie destinataire sans obligation de confidentialit\u00e9 ; sont d\u00e9velopp\u00e9es de mani\u00e8re ind\u00e9pendante sans utiliser les informations de la partie divulgatrice ou sont obtenues l\u00e9galement d’une tierce partie sans obligation de confidentialit\u00e9. En cas d’obligation l\u00e9gale de divulguer des informations confidentielles, la partie destinataire en informera sans d\u00e9lai la partie qui les a divulgu\u00e9es si la loi le permet.<\/p>

Chaque partie s’engage \u00e0 traiter ses propres donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en tant que responsable du traitement de plein droit et \u00e0 se conformer \u00e0 toutes les lois applicables, y compris \u00e0 mettre en \u0153uvre des mesures techniques et organisationnelles efficaces pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 respecter ses propres obligations en mati\u00e8re de droits des personnes concern\u00e9es Chacune des parties s’engage \u00e0 fournir l’assistance n\u00e9cessaire et raisonnable pour se conformer \u00e0 ces obligations. Nous traiterons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conform\u00e9ment \u00e0 notre Politique de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>

Le traitement des donn\u00e9es en votre nom s’effectue conform\u00e9ment \u00e0 l’Accord sur le traitement des donn\u00e9es de Pax8.<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

13.\tExclusion de garantie<\/h4>\n

NOUS FOURNISSONS LES PRODUITS DE LA MARKETPLACE, LA MARKETPLACE PAX8 ET LES SERVICES \u00ab EN L’\u00c9TAT \u00bb. VOUS ACCEPTEZ DE LES UTILISER, DE LES REVENDRE OU DE LES DISTRIBUER \u00c0 VOS PROPRES RISQUES. PAX8 D\u00c9CLINE TOUTE GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION, DE PERTINENCE POUR UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFA\u00c7ON OU D’EXACTITUDE. LES PRODUITS DE LA MARKETPLACE, LA MARKETPLACE PAX8 OU LES SERVICES NE PEUVENT \u00caTRE GARANTIS SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR. VOUS RECONNAISSEZ QUE LES PRODUITS DE LA MARKETPLACE SONT FOURNIS PAR DES \u00c9DITEURS DONT NOUS NE POUVONS GARANTIR LA PERFORMANCE. VOUS N’\u00caTES PAS AUTORIS\u00c9 \u00c0 DONNER UNE QUELCONQUE GARANTIE AU NOM DE PAX8 OU D’UN \u00c9DITEUR ET VOUS ASSUMEZ L’ENTI\u00c8RE RESPONSABILIT\u00c9 DE TOUTE GARANTIE QUE VOUS DONNEZ.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t
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14.\tIndemnisation<\/h4>\n

Vous vous engagez \u00e0 indemniser, d\u00e9fendre et exempter Pax8 et nos \u00e9diteurs de toute r\u00e9clamation, demande, charge (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) ou dommage d\u00e9coulant de la revente ou de la distribution des Produits de la Marketplace ou de leur utilisation par vous, les utilisateurs de votre compte ou vos clients. Sont notamment concern\u00e9s les erreurs d’installation, les virus logiciels introduits par vous ou vos clients, les manquements aux conditions d’utilisation des produits d’\u00e9diteurs tiers, ainsi que l’utilisation ou la distribution non autoris\u00e9e des Produits de la Marketplace. Chaque partie informera rapidement l’autre de toute r\u00e9clamation n\u00e9cessitant une indemnisation.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t
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<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

15.\tLimitation de responsabilit\u00e9<\/h4>\n

Notre responsabilit\u00e9 totale en vertu des pr\u00e9sentes conditions est limit\u00e9e au montant que vous avez pay\u00e9 au cours des deux mois pr\u00e9c\u00e9dant l’\u00e9v\u00e9nement \u00e0 l’origine de la responsabilit\u00e9. Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 en cas de dommages indirects, punitifs, sp\u00e9ciaux, incidents ou cons\u00e9cutifs, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits, de revenus, de donn\u00e9es, de client\u00e8le ou toute autre perte \u00e9conomique, qu’elle soit directe ou indirecte, r\u00e9sultant de, ou en relation avec, l’utilisation ou l’impossibilit\u00e9 d’utiliser nos services, m\u00eame si nous avons \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s de la possibilit\u00e9 de tels dommages.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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16. Entit\u00e9 contractante et droit applicable<\/h4>

Les pr\u00e9sentes conditions s’appliquent \u00e0 Pax8, Inc, une soci\u00e9t\u00e9 du Delaware dont le si\u00e8ge se trouve \u00e0 Denver, Colorado, ainsi qu’\u00e0 ses filiales et soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es. Vous concluez un contrat avec l’entit\u00e9 Pax8 qui correspond \u00e0 l’emplacement de votre compte dans le tableau ci-dessous. L’emplacement de votre compte est d\u00e9termin\u00e9 par votre adresse fiscale ou de facturation. Si votre carte de cr\u00e9dit est associ\u00e9e \u00e0 une adresse diff\u00e9rente, l’emplacement de votre compte est d\u00e9termin\u00e9 par l’adresse de la carte de cr\u00e9dit. Vous reconnaissez la loi applicable et la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux en fonction de l’emplacement de votre compte, conform\u00e9ment au tableau ci-dessous.<\/p>

\u00a0<\/p>
Emplacement du partenaire<\/td>Droit applicable et juridiction<\/td>Entit\u00e9 contractante Pax8<\/td>Coordonn\u00e9es du service<\/td>Adresse postale du service<\/td><\/tr>
Am\u00e9rique du Nord et du Sud et r\u00e9gions hors EMEA et APAC<\/td>Colorado, \u00c9tats-Unis<\/td>Pax8, Inc.<\/td>

E\u00a0: legal@pax8.com<\/a><\/p>

T\u00a0:\u00a0 +1\u00a0855\u00a0884\u00a07298<\/p><\/td>

5500 S. Quebec St.,<\/p>

Suite 350<\/p>

Greenwood Village, CO, 80111, \u00c9tats-Unis<\/p><\/td><\/tr>

Afrique, Europe, Moyen-Orient<\/td>Angleterre et Pays de Galles<\/td>Pax8 UK, Ltd.<\/td>

E\u00a0: legal@pax8.com<\/a><\/p>

T\u00a0: 0800\u00a0335\u00a07298<\/p><\/td>

No. 2 The Distillery<\/p>

Glassfields<\/p>

1 & 2 Avon Street<\/p>

Bristol BS2 0QH, Royaume-Uni<\/p><\/td><\/tr>

Asie-Pacifique, y compris l’Australie, la Nouvelle-Z\u00e9lande et les pays de l’ASEAN<\/td>Australie<\/td>Pax8 Australia Pty Ltd<\/td>

E\u00a0: legal@pax8.com<\/a><\/p>

T\u00a0: +1\u00a0855\u00a0884\u00a07298<\/p><\/td>

Level 1, 6 Riverside Quay<\/p>

Southbank, Victoria, Australie, 3006<\/p><\/td><\/tr><\/tbody><\/table>

\u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

17. Modification des conditions<\/h4>

Pax8 se r\u00e9serve le droit de modifier tout ou partie des Conditions \u00e0 tout moment en publiant une version r\u00e9vis\u00e9e des Conditions modifi\u00e9es sur son site web<\/a> ou sur tout autre site qui lui succ\u00e9derait, ou en vous en informant par courrier \u00e9lectronique. Les conditions modifi\u00e9es entrent en vigueur d\u00e8s leur publication ou, si Pax8 vous en informe par courrier \u00e9lectronique, \u00e0 la date mentionn\u00e9e dans ce dernier. En conservant votre statut de Partenaire apr\u00e8s une modification, vous acceptez d’\u00eatre li\u00e9 par les Conditions modifi\u00e9es. Il vous incombe d’ouvrir et d’examiner les notifications par courrier \u00e9lectronique concernant les mises \u00e0 jour des Conditions et de consulter les mises \u00e0 jour sur le site web de Pax8. Si vous ne souhaitez pas accepter les Conditions mises \u00e0 jour, vous pouvez r\u00e9silier votre compte conform\u00e9ment \u00e0 l’article 8 ci-dessus.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

18. Questions juridiques diverses<\/h4>

Les Conditions, y compris les politiques sp\u00e9cifiques et les conditions g\u00e9n\u00e9rales qui les composent, remplacent tout autre accord conclu entre les parties. Notre manquement \u00e0 faire respecter une partie des Conditions ne constitue pas une renonciation \u00e0 notre droit de faire respecter ult\u00e9rieurement cette partie ou toute autre partie des Conditions. Nous pouvons c\u00e9der tout ou partie de nos droits et obligations en vertu des pr\u00e9sentes Conditions. Nous pouvons vous en informer par voie de publication sur la Marketplace Pax8 ou sur notre site web, ou par l’envoi d’un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse de votre compte. Les notifications qui nous sont adress\u00e9es doivent \u00eatre envoy\u00e9es \u00e0 legal@pax8.com et \u00e0 l’adresse postale correspondante \u00e0 votre lieu de r\u00e9sidence, sp\u00e9cifi\u00e9e \u00e0 l’article 16. Les notifications sont effectives \u00e0 la premi\u00e8re des dates suivantes : r\u00e9ception effective, cinq jours apr\u00e8s l’envoi postal ou le jour suivant l’envoi par courrier express. Si une partie ne peut pas remplir ses obligations en raison d’\u00e9v\u00e9nements ind\u00e9pendants de sa volont\u00e9 (par exemple, catastrophes naturelles, actions gouvernementales), elle doit en informer l’autre partie et d\u00e9ployer des efforts raisonnables pour reprendre l’ex\u00e9cution de ses obligations. Les obligations de paiement ne sont ni excus\u00e9es ni suspendues.<\/p>

\u00a0<\/p>

FIN.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
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See all Pax8 Terms<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Terms Conditions de Partenariat Pax8 fran\u00e7ais English Deutsch Date d’entr\u00e9e en vigueur : 15 octobre 2024 1. Introduction Bienvenue chez Pax8. Nous sommes ravis de voir que vous souhaitez devenir un Partenaire Pax8. La Marketplace Pax8 est la premi\u00e8re marketplace du march\u00e9 du cloud pour les logiciels professionnels. Elle permet \u00e0 nos Partenaires d’acheter, de […]<\/p>\n","protected":false},"author":120,"featured_media":19236,"parent":9871,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_relevanssi_hide_post":"","_relevanssi_hide_content":"","_relevanssi_pin_for_all":"","_relevanssi_pin_keywords":"","_relevanssi_unpin_keywords":"","_relevanssi_related_keywords":"","_relevanssi_related_include_ids":"","_relevanssi_related_exclude_ids":"","_relevanssi_related_no_append":"","_relevanssi_related_not_related":"","_relevanssi_related_posts":"","_relevanssi_noindex_reason":"","site-sidebar-layout":"no-sidebar","site-content-layout":"page-builder","ast-site-content-layout":"full-width-container","site-content-style":"unboxed","site-sidebar-style":"unboxed","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"disabled","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"disabled","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"default","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"default","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"set","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"class_list":["post-42557","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pax8.com\/en-us\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/42557","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pax8.com\/en-us\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pax8.com\/en-us\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pax8.com\/en-us\/wp-json\/wp\/v2\/users\/120"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pax8.com\/en-us\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=42557"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.pax8.com\/en-us\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/42557\/revisions"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pax8.com\/en-us\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/9871"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pax8.com\/en-us\/wp-json\/wp\/v2\/media\/19236"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pax8.com\/en-us\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=42557"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}